Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
189 votants, 186 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, José Gonzalez, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Laure Lavalette, Julie Lechanteux…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel…