Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
157 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Laure Lavalette, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.)…