Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
165 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Éric Woerth
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.),
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…