Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
167 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, José Gonzalez, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel…