Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
159 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…