Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
176 votants, 171 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil…
Guillaume Bigot, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Alexis Jolly, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Éric Woerth
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, Jean Moulliere, Isabelle Rauch
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago