Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
161 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Élise Leboucher, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, François Hollande, Marietta Karamanli, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux