Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
136 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Caroline Colombier, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Matthias Renault…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Éric Woerth
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, François Ruffin, Sophie Taillé-Polian