Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
155 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour
Laurent Alexandre (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, François Ruffin, Sophie Taillé-Polian
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.