Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
126 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Serge Muller, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto