Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
150 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Sophie Panonacle
Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.