Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
173 votants, 165 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto
Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.