Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
188 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Sophie Panonacle
Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel…