Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"
185 votants, 179 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Remi Provendier (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor (délég.), Nathalie Oziol…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.