Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
165 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Éric Bothorel (délég.), Maud Bregeon, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl
Marie-José Allemand, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…