Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
168 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon…
Éric Bothorel (délég.), Maud Bregeon, Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato…