Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Éric Bothorel (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.)
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei