Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
169 votants, 166 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Éric Bothorel (délég.), Maud Bregeon, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Jean-François Rousset
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur…