Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
173 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Éric Bothorel (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Jean-François Rousset
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto