Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
175 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier