Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
198 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.