Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
199 votants, 198 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer
Éric Bothorel (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin