Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
204 votants, 202 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Théo Bernhardt, Edwige Diaz, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Jean-Philippe Tanguy
Éric Bothorel (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin