Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
192 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Éric Bothorel (délég.), Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.)…
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin