Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
93 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Maud Petit (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset (délég.), Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Élise Leboucher, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur