Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
97 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Matthias Renault…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Élise Leboucher, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur