Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
107 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Loïc Prud'homme (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Emmanuel Mandon, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.