Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
96 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Sandra Delannoy (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.