Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry (délég.)
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.