Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
167 votants, 151 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.)…
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Léa Balage El Mariky, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)