Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
152 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Océane Godard, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Nicolas Turquois, Philippe Vigier