Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
269 votants, 223 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Lionel Causse, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Alain David, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo (délég.), Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.