Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
156 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Océane Godard, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.