Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.)
Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)