Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
116 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.)
Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal