Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
134 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Éric Martineau, Louise Morel, Philippe Vigier