Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
124 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Pascal Jenft, Florence Joubert, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Lisette Pollet, Matthias Renault…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Agnès Firmin Le Bodo, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya