Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
133 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya