Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)…
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux