Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
127 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil…