Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
144 votants, 137 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)