Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
155 votants, 149 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.)…
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…