Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
66 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Jean-François Rousset (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)
Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux