Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
122 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Pascal Jenft, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Liso, Christophe Marion, Jean-François Rousset (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Maud Petit (délég.), Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux