Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
147 votants, 147 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), René Lioret…
Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer
Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.)…