Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
141 votants, 139 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau…
Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.)…
Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.