Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
112 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Matthias Renault, Anne Sicard
Frédéric Boccaletti, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer
Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.)
Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Philippe Vigier
Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.)