Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)…
Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Maud Petit (délég.), Philippe Vigier
Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux