Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
131 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Pierre Cazeneuve, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois
Jean Moulliere, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux