Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel